Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

1. Champ d’application territorial

La présente politique concerne les commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’à certains territoires d’outre-mer lorsque les conditions logistiques et réglementaires permettent leur desserte.

Certaines destinations peuvent être exclues ou temporairement indisponibles en raison de contraintes légales, administratives ou opérationnelles.

Lorsqu’une expédition ne peut être réalisée vers une zone déterminée pour des motifs réglementaires, juridiques ou logistiques, l’information est communiquée au client avant la validation définitive de sa commande.

2. Structure des prix et montant facturé

Les montants affichés sur le site correspondent au prix effectivement dû par le client pour la commande concernée.

Les prix publiés incluent notamment :

• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable conformément à la réglementation en vigueur ;

• les droits de douane applicables ;

• les frais de dédouanement applicables ;

• les coûts requis pour satisfaire aux obligations applicables en matière d’emballage et d’étiquetage.

Le montant indiqué lors du passage de la commande constitue le montant final à régler.

Aucun supplément, frais additionnel ou paiement complémentaire n’est normalement exigé lors de la réception du colis.

3. TVA applicable et évolution réglementaire

La TVA applicable est intégrée directement dans les prix affichés sur le site.

Si une modification légale ou réglementaire entraîne une évolution du taux de TVA applicable, les prix peuvent être ajustés avant la confirmation définitive de la commande afin de tenir compte de cette évolution.

4. Fonctionnement des expéditions en régime DDP

Toutes les commandes sont traitées et expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – droits et taxes acquittés).

Dans ce cadre, les droits, taxes et frais liés à l’importation sont intégrés au processus de vente et pris en compte avant l’expédition de la commande.

Dans des conditions normales de traitement, le destinataire n’a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à effectuer de paiement additionnel lors de la livraison.

Les opérations de transport sont généralement assurées par des prestataires reconnus tels que :

• DHL ;

• FedEx ;

• UPS.

Chaque commande bénéficie d’un système de suivi permettant au client de consulter l’avancement de son expédition.

5. Documents d’expédition et conformité réglementaire

Lorsque cela est nécessaire, les colis sont accompagnés des documents requis pour les formalités liées à l’importation et au transport international.

Selon les exigences applicables, les envois peuvent comprendre différents documents commerciaux ou douaniers nécessaires au traitement de l’expédition.

Les emballages, marquages, étiquettes et documents associés sont préparés conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur au moment de l’envoi.

6. Facturation et transparence des coûts

Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition conformément aux règles du site ou sur demande du client.

La facture peut notamment faire apparaître :

• le prix unitaire des produits ;

• le montant de la TVA applicable ;

• le montant total toutes taxes comprises.

Avant la confirmation de la commande, l’ensemble des frais applicables est présenté de manière transparente au client.

Aucun coût dissimulé ni frais supplémentaire ne sont ajoutés après la validation définitive de la commande.

7. Préparation des commandes et délais de livraison

Une fois le paiement confirmé, les commandes sont généralement préparées puis expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai de livraison habituellement constaté est compris entre 7 et 15 jours ouvrables.

Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction :

• de la destination concernée ;

• des conditions logistiques ;

• des formalités administratives ou douanières ;

• des conditions de transport ;

• de tout autre événement indépendant du contrôle raisonnable de l’exploitant.

Les délais communiqués constituent des estimations et ne peuvent être interprétés comme une garantie de livraison à une date déterminée.