Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux ventes réalisées sur le site ainsi que les droits et obligations respectifs du vendeur et du client.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV au moment de la validation de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

L’activité commerciale du site est exercée conformément aux informations figurant dans les mentions légales publiées sur le site.

Article 3 — Formation de la commande

La commande est considérée comme valablement conclue lorsque les étapes suivantes ont été accomplies :

• validation du contenu du panier ;

• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

• confirmation effective du paiement.

Après validation du paiement, un courrier électronique récapitulatif est généralement adressé au client afin de confirmer l’enregistrement de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment dans les situations suivantes :

• informations incomplètes ou inexactes ;

• suspicion raisonnable de fraude ;

• anomalie liée au paiement ;

• circonstances particulières susceptibles de compromettre la bonne exécution de la commande.

Article 4 — Produits proposés à la vente

Les produits présentés sur le site font l’objet d’une sélection et d’une présentation attentives.

Les textes descriptifs, photographies, illustrations et autres éléments d’information sont fournis à titre indicatif.

Malgré le soin apporté à leur présentation, des différences mineures peuvent exister entre les visuels affichés et le produit livré, notamment en raison des conditions de fabrication, des matériaux utilisés ou des paramètres d’affichage.

Ces éventuelles variations n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les ventes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 — Prix, taxes et montant payable

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Sauf indication contraire, les montants affichés incluent :

• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ;

• les droits de douane et frais de dédouanement applicables dans le cadre des expéditions effectuées selon le régime DDP ;

• toute autre taxe légalement exigible au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur peut modifier les prix à tout moment.

Toutefois, le prix applicable à une commande demeure celui affiché au moment de sa confirmation par le client.

Article 6 — Modalités de paiement et sécurité des transactions

Les règlements sont effectués exclusivement en euros (€).

Les moyens de paiement acceptés au moment de la commande comprennent notamment :

• Visa ;

• Mastercard.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés appliquant des standards de sécurité reconnus dans le secteur.

Les informations relatives aux paiements sont protégées au moyen du protocole de chiffrement TLS.

Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires après la finalisation de la transaction.

Article 7 — Zone de livraison

Les produits proposés peuvent être expédiés en France métropolitaine ainsi que vers certains territoires d’outre-mer lorsque les contraintes réglementaires et logistiques le permettent.

Si certaines destinations ne peuvent être desservies, cette information est portée à la connaissance du client avant la validation finale de sa commande.

Article 8 — Expédition et livraison

Les commandes sont généralement préparées puis expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Le délai de livraison habituellement constaté est compris entre 7 et 15 jours ouvrables.

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 168,9 €.

Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais fixes de livraison de 9,3 € sont appliqués.

Les expéditions sont généralement assurées par les transporteurs suivants :

• DHL ;

• FedEx ;

• UPS.

Lorsque les informations de suivi sont disponibles, un numéro de suivi est communiqué au client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être influencés par des contraintes logistiques, administratives ou douanières.

Ils ne constituent pas un engagement de livraison à une date précise.

Article 9 — Réception des marchandises

À la réception du colis, le client est invité à vérifier son état apparent.

En cas d’anomalie visible, de détérioration ou d’erreur de livraison, le client est encouragé à contacter le service clientèle dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être étudiée.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne applicable, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Après réception et contrôle du produit retourné, une solution appropriée pourra être proposée selon les conditions applicables, notamment sous la forme d’un remboursement, d’un échange ou de toute autre mesure adaptée.

Article 11 — Annulation de commande et remboursements

Avant l’expédition et sous réserve que la commande ne soit pas entrée dans le processus logistique d’envoi, le client peut solliciter l’annulation de sa commande dans les 72 heures suivant la confirmation du paiement et obtenir un remboursement intégral.

Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible.

Cette limitation ne porte toutefois pas atteinte au droit de rétractation dont bénéficie le client en vertu de la réglementation applicable.

Lorsque le remboursement est approuvé, son traitement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai effectif de réception des fonds dépend des établissements financiers concernés et est généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrables.

Sauf disposition légale contraire, les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Article 12 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la législation applicable, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 13 — Limitation de responsabilité

Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et l’exécution des commandes.

Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte notamment :

• d’un cas de force majeure ;

• d’une interruption des services de transport ;

• d’une catastrophe naturelle ;

• d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable ;

• d’une décision administrative ou réglementaire.

Dans les limites autorisées par la loi, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.

Article 14 — Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison des produits et de la relation clientèle.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR), les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces contenus peut être soumise à des restrictions légales ou être interdite.

Article 16 — Service clientèle et coordonnées de contact

Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service clientèle aux coordonnées suivantes :

Adresse

1227 Dyking Rd, Louisburg, NC 27549, États-Unis

Téléphone

+1 (631) 806-5866

Adresse électronique

livraison@ulqorvexi.com

Horaires du service clientèle

Du lundi au vendredi

09:00 – 12:30

14:00 – 18:00

Heure d’Europe centrale (CET)

L’équipe s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.