Politique d’annulation des commandes
1. Procédure de demande d’annulation
Lorsqu’une commande remplit les conditions prévues par la présente politique, le client peut solliciter son annulation en transmettant les éléments nécessaires au traitement de sa demande.
Afin de permettre l’identification et la vérification de la commande concernée, les informations suivantes peuvent être demandées :
-
le numéro de commande ;
-
une preuve de paiement ou un justificatif de transaction ;
-
toute information utile permettant d’identifier et de traiter la demande.
La communication de ces éléments facilite l’examen de la demande et contribue à un traitement plus rapide du dossier.
2. Conditions permettant l’annulation d’une commande
Une demande d’annulation peut être présentée dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement.
Cette possibilité est réservée aux commandes qui n’ont pas encore été remises au transporteur et qui ne sont pas entrées dans le processus logistique préalable à leur expédition.
Dès lors que la commande a été confiée au transporteur ou intégrée aux opérations logistiques nécessaires à son envoi, elle ne peut plus faire l’objet d’une annulation.
Les dispositions relatives à l’annulation des commandes non expédiées n’affectent en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment le droit de rétractation ainsi que les autres protections prévues par la réglementation applicable.
3. Situations dans lesquelles l’annulation ne peut être acceptée
Une demande d’annulation ne pourra pas être approuvée dans les cas suivants :
-
la commande a déjà été expédiée ou prise en charge par un transporteur ;
-
la commande est déjà engagée dans les opérations logistiques nécessaires à son expédition ;
-
des informations de livraison incorrectes, incomplètes ou inexactes fournies par le client ont entraîné une impossibilité de livraison ou un retard dans l’acheminement.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, les conséquences et les frais découlant de ces situations demeurent à la charge du client.
4. Commandes déjà expédiées et droit de retour
Après l’expédition de la commande, aucune annulation ne peut être effectuée.
Cette situation ne prive toutefois pas le client des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable, notamment en matière de rétractation ou de retour des produits.
Le client peut ainsi soumettre une demande de retour dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Lorsque la demande de retour est acceptée conformément aux conditions applicables, la procédure de remboursement est généralement engagée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai effectif de crédit sur le compte du client dépend ensuite des procédures de traitement mises en œuvre par les établissements bancaires concernés.
À titre indicatif, les fonds apparaissent généralement sur le compte du client dans un délai compris entre 10 et 15 jours ouvrables, sans que ce délai puisse constituer une garantie ferme.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.
5. Vérification des demandes et traitement des remboursements
Toute demande d’annulation reçue fait l’objet d’un examen sur la base des informations et justificatifs communiqués.
Lorsque les conditions prévues par la présente politique sont réunies et que la demande est validée, le remboursement est habituellement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai nécessaire à la réception effective des fonds dépend exclusivement des délais de traitement appliqués par les organismes bancaires concernés.
Si le remboursement n’apparaît pas dans les délais habituellement constatés, le client peut transmettre les informations relatives à sa commande ainsi qu’à son paiement afin qu’une vérification complémentaire soit effectuée.